Paiements sécurisés
Mode de règlement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la E-Batteries qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société E-Batteries se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le détail des moyens de paiement est le suivant :
Paiement comptant par Carte Bancaire
Via l’interface sécurisé du Crédit Agricole. Les cartes bancaires acceptées sont les CB, Visa et Mastercard. Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n’est donc pas connu de nos services.
Ce mode de paiement est disponible pour des montants inférieurs à 3000 €. Au-delà, d’autres moyens de paiement sont disponibles. Vous pouvez nous contacter en cas de besoin.
Paiement PayPal
PayPal est un intermédiaire qui propose de payer en ligne sans communiquer de données financières, en s’identifiant simplement avec son adresse électronique et un mot de passe.
Par virement bancaire
Le virement doit correspondre au montant total de la transaction et être effectué sur le compte suivant en inscrivant sur l’objet du virement le numéro de commande.
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1910 6000 4543 6998 3772 680
BIC (Bank Identifier Code) : AGRIFRPP891
Retard ou défaut de paiement
Nos prix s’entendent toute remise déduite.
Remboursement
Les remboursements du produit seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’élément déclencheur.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client. Par le même moyen de paiement : paiement carte bancaire, re-crédit carte bancaire, paiement Paypal, re-crédit Paypal etc.
Réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété de E-Batteries jusqu’au paiement intégral du prix desdits Produits. Le paiement ne sera considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix du Produit par E-Batteries, en application de la loi du 12 mai 1980. Tout différend quel qu’il soit et quelles que soient les conditions de vente, d’exécution des commandes ou les modes de paiement acceptés est de la compétence exclusive des tribunaux conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation.