CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.e-batteries.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Lorsque le Client clique sur l’icône « Suivant » et coche la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » afin de confirmer sa commande pour le(s) Produit(s) qu’il a sélectionné(s), il reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
Le Client ne peut acheter l’un des Produits présentés sur le Site sans avoir, au préalable, accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
La consultation du Site par le Client est également soumise aux Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur le Site dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve.
E-Batteries se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et E-Batteries sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Article 3 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société E-Batteries.

Article 4 : Signature électronique

Le “double clic” du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société E-Batteries dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

La société E-Batteries présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société E-Batteries ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toutes reproductions sont interdites sans l’accord écrit de la société E-Batteries.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de transport et hors droits de douane ou autres droits et/ou taxes lié(e)s à l’importation des Produits dans le pays du Client, le cas échéant, dont ce dernier fera son affaire.
Il est précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est la TVA française au taux normal en vigueur au jour de la validation de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des Produits.
Les frais de traitement, de livraison et d’emballages – sauf mentions spéciales dans le cadre d’opérations de promotion – sont facturés en sus. Ils sont indiqués sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière. Les frais de ports sont offerts à partir de 50 € TTC d’achat.
E-Batteries se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le Site à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 9 : Facturation et paiement

9.1 Mode de règlement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la E-Batteries qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société E-Batteries se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le détail des moyens de paiement est le suivant :
Paiement comptant par Carte Bancaire
Via l’interface sécurisé du Crédit Agricole. Les cartes bancaires acceptées sont les CB, Visa et Mastercard. Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n’est donc pas connu de nos services.
Ce mode de paiement est disponible pour des montants inférieurs à 3000 €. Au-delà, d’autres moyens de paiement sont disponibles. Vous pouvez nous contacter en cas de besoin.
Paiement PayPal
PayPal est un intermédiaire qui propose de payer en ligne sans communiquer de données financières, en s’identifiant simplement avec son adresse électronique et un mot de passe.
Par virement bancaire
Le virement doit correspondre au montant total de la transaction et être effectué sur le compte suivant en inscrivant sur l’objet du virement le numéro de commande.
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1910 6000 4543 6998 3772 680
BIC (Bank Identifier Code) : AGRIFRPP891
9.2 Retard ou défaut de paiement
Nos prix s’entendent toute remise déduite.
9.3 Remboursement
Les remboursements du produit seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’élément déclencheur.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client. Par le même moyen de paiement : paiement carte bancaire, re-crédit carte bancaire, paiement Paypal, re-crédit Paypal etc.
9.4 Réserve de propriété
Les produits vendus demeurent la propriété de E-Batteries jusqu’au paiement intégral du prix desdits Produits. Le paiement ne sera considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix du Produit par E-Batteries, en application de la loi du 12 mai 1980. Tout différend quel qu’il soit et quelles que soient les conditions de vente, d’exécution des commandes ou les modes de paiement acceptés est de la compétence exclusive des tribunaux conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation.

Article 10 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits, si un des produits est en cours de réapprovisionnement, le consommateur aura la possibilité sur simple demande, d’obtenir sa commande en plusieurs fois, sans frais supplémentaires, il pourra également demander le remboursement du produit en cours de réapprovisionnement.
Les disponibilités des produits sont indiquées sur le site : En stock, En rupture de stock, En cours de réapprovisionnement, Produit sur commande.
A titre indicatif, le délai de livraison moyen au départ de notre dépôt est de 48/72h en fonction du département.

Article 11 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en un ou plusieurs colis. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société E-Batteries, dans les trois jours suivant la réception du colis . Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. Si le destinataire final refuse la commande pour un motif non valable, les frais de retour seront à sa charge ou un forfait de 15€ TTC sera facturé pour tout produit en envoi gratuit (50 € TTC pour les envois en demi-palette).
En ce qui concerne les expéditions, nous travaillons essentiellement avec GLS, Besson, Dachser. (liste non exhaustive)
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevrez dans un délai de 24 heures maximum un mail vous en informant.
Nous sommes actuellement dans l’impossibilité de livrer en Corse ainsi que dans les îles, par nos transporteurs habituels.
Pour les livraisons vers ces destinations, merci de contacter notre service client qui vous fournira un devis pour les frais supplémentaires d’expédition, et les délais à envisager.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

a. Anomalie constatée en présence du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le client doit obligatoirement ouvrir le colis en présence du transporteur. Dans le cas d’une avarie le client doit refuser le colis auprès du transporteur. L’acceptation et la signature du bon de livraison vaut un accusé de réception d’une commande conforme et en bon état, cela engage la responsabilité du consommateur.
b. Anomalie constatée après le départ du transporteur.
Dans le cas d’une avarie due à la livraison constatée APRES le départ du transporteur, et sans avoir émis aucune réserve sur le bordereau de livraison du transporteur, le consommateur s’engage par la présente à notifier cette anomalie en adressant à E-Batteries un courrier / fax / email exposant lesdites réclamations.
Adresse pour le courrier :
E-Batteries SAS
2581 Chemin Long, 83260 La Crau
Le transporteur avec lequel votre colis vous est arrivé, figure toujours sur le bordereau d’expédition.
c. Délais
Dans le cas d’un refus de colis pour une anomalie du au transport en présence du transporteur (cas a.), veuillez signaler votre refus au service client de E-Batteries, par téléphone, mail ou courrier.
Dès confirmation du refus par le transporteur (délai pouvant aller jusqu’à deux jours) E-Batteries expédiera à nouveau sans frais supplémentaire la commande.
Dans d’une anomalie signalée au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans le délai imparti (cas b.), la commande sera à nouveau expédiée sans frais supplément dès confirmation par le transporteur de la prise en charge totale de l’avarie. E-Batteries mettra tout en œuvre pour raccourcir ce délai, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des retards éventuellement causés par cette procédure.
La société E-Batteries ne pourra être tenue responsable pour tout retard de livraison du au transporteur.
Note importante : Les livraisons de batterie et produits volumineux s’entendent au pied de la porte. En cas de livraison en étage, la livraison se fera au pied de l’immeuble, une livraison en étage sera soumise à la libre appréciation du livreur final, des possibilités techniques et des assurances souscrites.

Article 13 : Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société E-Batteries n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, E-Batteries pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement. Toutes les demandes de garantie devront être demander auprès de la société E-Batteries par email sur sav@e-batteries.fr. Après validation de celle-ci l’envoi du produit en garantie pourra être effectué. Les produits sont garantis 24 mois sauf indications contraires ainsi que de la garantie légale de conformité et à la garantie relative aux vices cachés suivant les articles L.211-4, L211-5 et L211-12 du code de la consommation. Ainsi que l’article l641 et le premier alinéa de l’article l648 du code civil.

1. Batterie à décharge lente (GEL, Plomb Acide, AGM)
Les batteries décharge lente pour camping-car, caravane, bateau, stationnaire sont garanties de 2 à 4 ans contre tout vices de fabrication ou défaut de matière (24 mois de garantie légale + 24 mois de garantie commerciale). Les batteries à décharge lente de marque DIADEM, TECHNI POWER, YUASA, EXIDE sont garanties 24 mois contre tout vices de fabrication ou défaut de matière.
Le facteur premier de la durée de vie d’une batterie décharge lente étant son entretien et ses conditions d’utilisations, notre garantie se doit d’être limitée aux vices de fabrications et défaut de matières (cf défauts couverts par la garantie ci-dessous).Au-delà d’une période d’une période raisonnable et ne pouvant excéder six mois, le maintien de charge ne peut faire l’objet d’une demande de garantie : le nombres de cycles de la batterie dépendant du taux de décharge à chaque utilisation : une batterie déchargée à 90% à chaque utilisation verra sa durée de vie raccourcie en comparaison à la même batterie déchargée à 50% à chaque utilisation (cf § Charge/Décharge).De plus, une batterie déchargée mais non mise en recharge dans un délai approprié (court), verra également sa durée de vie et ses performances en maintien de charge fortement diminuées, en effet, les cristaux qui se forment lors d’une décharge auront le temps de durcir et ne pourront plus être dissous lors de la recharge.

2. Batterie de démarrage
Toutes les batteries de démarrage VL /PL / VU commercialisées sur notre site sont garanties 2 ans. Les batteries autos et poids-lourds sont garanties 2 ans contre tout vices de fabrication ou défaut de matière et en usage classique. En effet, une batterie de démarrage étant branchée sur un alternateur qui a pour rôle de maintenir la batterie en charge et de la recharger assure un entretien régulier, leurs utilisations sont également limitées, au contraire des batteries à décharge lente qui ont des utilités diverses et variées.
Concernant les batteries ODYSSEY, ces dernières sont garanties 2 an. (Batteries VL/VU/PL).
Les batteries moto/scooter/quad sont garanties 6 mois.

3. Autres produits
Les chargeurs bénéficient de la garantie fabricant indiquées dans les annonces et dans les notices des fabricants.
Les batteries VRLA sont garanties 24 mois contre les vices de fabrication.
Toutes les autres catégories et type de produits sont garantis 24 mois sauf indications contraires.

4. Généralités
Les batteries sont garanties dans les bonnes conditions d’utilisation et hors usure normale. Afin de garantir la durée de vie des batteries il est nécessaire de se reporter aux indications du fabricant et de respecter notamment les règles suivantes :
Ne mettez jamais en contact les 2 pôles – et + d’une batterie avec tout objet métallique.
N’exposez jamais une batterie à des températures supérieures à 50°c et inférieur à -20°c
N’exposez jamais votre batterie au feu ou à une source intense de chaleur, vous vous exposeriez à des risques d’explosions.
Ne laissez jamais une batterie dans un liquide, sous la pluie ou dans un endroit humide.
Ne laissez jamais une batterie trop longtemps au repos. Faites-lui subir un cycle charge/décharge tous les vingt jours au minimum.
Respectez toujours les strictes consignes de charge et d’entretien préconisées par le constructeur du matériel d’origine.
Aucune garantie ne sera acceptée si vous ne respectez pas les bonnes conditions d’utilisation.
La garantie s’applique à compter de la date d’achat portée sur la batterie ou à défaut de la facture. Nous ne pouvons être tenu qu’au remplacement des batteries reconnues défectueuses par nos soins. En cas de batterie changée sous garantie la date limite de garantie correspond à la date limite de garantie de la première batterie ou accessoire vendus.
En cas de batterie ou accessoire garanti, le client s’engage à nous renvoyer la marchandise pour une expertise (après un délai raisonnable de 25 jours après réception). Dans le cas où le produit n’est pas couvert par la garantie (cf défauts non couverts par la garantie) la marchandise sera renvoyée au client a ses frais. Dans le cas où la marchandise est couverte par la garantie, la marchandise est renvoyée au client a nos frais.
Après une durée de 12 mois ou plus, le retour pour confirmation d’avarie (pour quelque motif que ce soit) dans nos services est obligatoire pour une prise en charge en garantie.
En cas de droits à la garantie d’un produit le remplacement à l’identique sera effectué. Sous garantie aucun remboursement n’aura lieu.
Défauts non couverts par la garantie :
Batterie déchargée (tension inférieure à 12V) : problème d’alternateur, ou fuite électrique.
Batterie sulfatée, éléments blancs (stockée déchargée)
Niveau d’électrolyte insuffisant.
Batterie présentant des fuites d’électrolyte, bac cassé (bosses, fissures…), bornes cassées ou fondues, batterie vidée, ou remplie d’un autre produit que l’électrolyte.
Batterie explosée.
Batterie surchargée, problème de charge ou de régulateur.
Maintien de charge de la batterie après une durée de 6 mois. (Pour les batteries à décharge lente cf ci-dessus)
Défauts couverts par la garantie :
Batterie chargée sur 5 éléments et 1 élément déchargé (élément en court-circuit 10.8V) garantie 2 ans.
Batterie chargée sur 6 éléments, mais rupture de soudure.
Toute batterie en demande de garantie devra après une période de 6 mois être évaluée à plus de 12 volts.
Si la période d’utilisation est égale ou supérieure à un an, toute prise en charge de garantie, sera subordonnée à un retour.
Ceci, afin que nos équipes puissent analyser la ou les batteries et définir les causes de défaillance prématurées.

4. Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, aucun retour ne sera accepté sans cette condition, les frais de retour seront à la charge du client.

Pendant toute la période de garantie de votre produit : Veuillez conserver les bouchons de transport et la boîte de transport.

Défauts non couverts par la garantie :

• Batterie déchargée (tension inférieure à 12V) : problème d’alternateur, ou fuite électrique.
• Batterie sulfatée , éléments blancs (stockée déchargée)
• Niveau d’electrolyte insuffisant.
• Batterie présentant des fuites d’électrolyte, bac cassé(bosses, fissures…), bornes cassées ou fondues, batterie vidée, ou remplie d’un autre produit que l’électrolyte.
• Batterie explosée.
• Batterie surchargée, problème de charge ou de régulateur.
• Maintien de charge de la batterie après une durée de 6 mois. (pour les batteries à décharge lente cf ci dessus)

Défauts couverts par la garantie :

• Batterie chargée sur 5 éléments et 1 élément déchargé (élément en court circuit 10.8V) garantie 2 ans.
• Batterie chargée sur 6 éléments, mais rupture de soudure.

Toute batterie en demande de garantie devra après une période de 6 mois être évaluée à plus de 12 volts.
Si la période d’utilisation est égale ou supérieure à un an, toute prise en charge de garantie, sera subordonnée à un retour.
Ceci, afin que nos équipes puissent analyser la ou les batteries et définir les causes de défaillance prématurées.

MENTIONS LEGALES :

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation.
– est dispense de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Avant tout retour, veuillez contacter le SAV qui vous fournira un N° de dossier RETOUR.
Attention : Aucun retour ne sera traité sans ce numéro qui devra figurer lisiblement sur votre colis.
Ne videz en aucun cas la batterie de son électrolyte pour l’envoi.
Pour toute demande de garantie veuillez retourner le produit à l’adresse suivante: (N° de retour obligatoire)
E-Batteries
Service retours
2581 Chemin Long, 83260 La Crau
Dans le cas ou après tests et analyses, la garantie de votre produit ne serait pas prise en charge. A compter de la réception du mail et/ou courrier de notification de non-prise en charge, vous disposerez d’un délai de 15 jours pour faire connaître votre décision (retour de la batterie – à vos frais -, destruction). Sans réponse dans le délai imparti, le client est expressément informé que son produit sera détruit et déposé en déchetterie.

Article 14 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société E-Batteries en vous connectant sur notre site dans la rubrique “suivez votre commande” où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande ou par email sur sav@e-batteries.fr. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante :
E-Batteries
Service retours
2581 Chemin Long, 83260 La Crau
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Une batterie de moto remplie d’acide ne pourra notamment pas être reprise.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du consommateur.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le consommateur peut utiliser le formulaire type disponible ci-après : Formulaire de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société E-Batteries fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 15 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 18 : Loi applicable – Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société E-Batteries pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps le tribunal sera seul compétent. Pour tout litige avec la société E-Batteries, la juridiction territoriale compétente, sera la juridiction du défendeur conformément au code de procédure civile.

Article 19 : Protection des données personnelles

E-Batteries collecte des données personnelles concernant le Client, notamment en cas de navigation sur le site internet, de création de compte client, de constitution de panier, de commande, de demande de devis en ligne. Lorsque le Client passe une commande ou remplit un formulaire présent sur le site internet, les données susceptibles d’être collectées sont les suivantes : Prénom et nom pour identifier le client Adresse Email pour toute communication avec le client Numéro de téléphone pour l’efficacité de la livraison Adresse pour assurer la livraison Numéro d’immatriculation pour pouvoir rechercher les produits compatibles avec le véhicule Adresse IP et votre type de navigateur à des fins d’administration de nos systèmes et/ou d’établissement de statistiques.
Ces données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement par E-Batteries. Elles sont traitées pour les finalités suivantes : Exécution de la commande notamment la facturation et la livraison des produits Fournitures de services proposés sur le site internet Suivi de la relation client notamment les réponses à vos demandes afin d’en assurer le suivi Envoi de newsletters et offres promotionnelles lorsque vous avez consenti à un tel envoi par l’acceptation d’une case à cocher spécifique présente sur les différents formulaires disponibles sur le site internet
Analyses statistiques Études statistiques afin de vous proposer des services adaptés à vos attentes et centres d’intérêt La fourniture de certaines Données à caractère personnel par le Client est nécessaire pour l’exécution du Contrat conclu avec E-Batteries Les Données personnelles collectées par E-Batteries, concernant l’exécution du Contrat, ne sont conservées que pendant la durée de la relation commerciale avec le Client, et une fois la relation contractuelle terminée jusqu’à l’expiration des délais légaux d’archivage, de prescription ou de la période prescrite par la loi le cas échéant. Par après, seules des données agrégées et ne permettant pas d’identifier directement le Client sont conservées. Les autres données sont conservées aussi longtemps que nous poursuivons notre activité, ou que vous opposez au traitement de celles-ci pour des raisons fondées et légitimes. Nous traitons certaines Données à caractère personnel sur base de votre consentement ou sur base de notre intérêt légitime (en l’espèce afin de lutter contre les fraudes et améliorer la sécurité informatique). E-Batteries s’engage à protéger les Données personnelles qu’il collecte et/ou traite contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée.
Les destinataires de ces données sont E-Batteries, ainsi que l’ensemble de ses prestataires, situés dans et hors de l’Union européenne, en charge d’assurer la bonne exécution de la Commande. Dans le cas où des informations sont transmises Hors Union européenne, E-Batteries s’assure que des garanties juridiques appropriées sont mises en place. Lorsque le Client fait appel à un financement pour payer le(s) Produit(s) commandé(s), certaines des informations qu’il fournira pourront, sous réserve de son accord, être transférées aux sociétés assurant ce financement. Protection de votre adresse e-mail : E-Batteries ne partage ni ne vend l’adresse e-mail du Client à des tiers. Elle n’est utilisée que pour assurer le traitement de sa Commande, recevoir la newsletter E-Batteries et les e-mails transactionnels de la Société si le Client en a donné l’autorisation à la Société. Tous les mails de prospection directe au sens de l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques envoyés par E-Batteries comportent un lien de désabonnement en bas de la page et/ou le Client peut faire une demande de désinscription à la newsletter en écrivant à l’adresse contact@e-batteries.fr. Droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité : Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données à caractère personnel le concernant, en fonction de la législation applicable. Le Client dispose du droit de s’opposer au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Le Client dispose, à tout moment, du droit de retirer son consentement aux utilisations que le Client a autorisé au préalable. Le Client peut également s’opposer ou demander la limitation du traitement, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant. Le Client peut exercer tout ou partie de ses droits en adressant un courrier à cet effet à l’adresse suivante : E-Batteries, 2581 Chemin Long, 83260 La Crau ou par email à l’adresse suivante : contact@e-batteries.fr. Pour plus d’informations, le Client peut visiter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles).

Article 20 : Cookies

La Société E-Batteries est susceptible de stocker des informations sur le terminal du Client sous la forme de cookies. Les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et qui sont envoyées par l’intermédiaire du serveur hébergeant le Site sur le terminal du Client. Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site et aux données saisies par le Client au cours de sa visite (login, e-mail, mot de passe notamment). Ces cookies pourront être conservés sur le terminal du Client pour une durée maximum de 13 mois. Deux types de cookies sont susceptibles d’être stockés sur le terminal du Client :
1) Des cookies ayant pour finalité de permettre une navigation optimale sur le Site (ci-après désignés « Cookies Techniques »). Le Client est informé du fait qu’il bénéficie d’un droit d’opposition à l’implantation des Cookies Techniques sur son terminal en modifiant la configuration de son navigateur. Le cas échéant, le Client reconnaît et accepte que, dans ce cas, la navigation sur le Site ne soit pas optimisée.
2) Des cookies ayant pour finalité de produire des statistiques d’audience (ci-après désignés « Cookies Publicitaires »). Le Client peut autoriser la Société E-Batteries à utiliser des Cookies Publicitaires en cliquant sur le bandeau prévu à cet effet lors de sa première connexion sur le Site. Cette préférence est mémorisée pendant une durée de 13 mois. Le Client est informé du fait qu’il dispose, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à l’utilisation des Cookies Publicitaires en modifiant la configuration de son navigateur. Le cas échéant, le Client reconnaît et accepte que, dans ce cas, la navigation sur le Site ne soit pas optimisée.
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Votre adresse de livraison (choisie à l’étape 2 “Adresses” dans le processus de commande) doit respecter tous ces critères :
Être hors d’une zone considérée comme montagneuse par les transporteurs dont les codes postaux Français sont (liste non exhaustive susceptible d’être mise à jour par les transporteurs. Un délai de mise à jour peut être nécessaire mais nous mettons tout en œuvre pour effectuer cette mise à jour dans les meilleurs délais) :
04160, 04170, 04240, 04240, 04260, 04310, 04330, 04360, 04370, 04400, 04510, 04530, 04600, 04850
05100, 05120, 05150, 05160, 05170, 05200, 05220, 05240, 05250, 05260, 05290, 05310, 05320, 05330, 05340, 05350, 05460, 05470, 05500, 05560, 05600, 05700, 05800
06380, 06390, 06420, 06430, 06440, 06450, 06460, 06470, 06540, 06620, 06660, 06710, 06750, 06830, 06850, 06910
09110, 09140, 09220, 09230, 09300, 09390, 09460
15140, 15300
25160, 25190, 25240, 25370, 25380, 25430, 25470
31110, 38112, 38114, 38142, 38190, 38250, 38350, 38410, 38520, 38580, 38650, 38660, 38680, 38700, 38710, 38730, 38740, 38750, 38770, 38830, 38830, 38860, 38880, 38930, 38970
63113, 63240, 63610, 63680, 63850, 64440, 64490, 64560, 64570, 65110, 65120, 65170, 65240, 65260, 65400, 65510, 65710, 66120, 66210, 66230, 66260, 66320, 66340, 66360, 66480, 66720, 66730, 66760, 66800, 66820
73120, 73130, 73140, 73150, 73170, 73210, 73220, 73260, 73270, 73300, 73320, 73340, 73350, 73360, 73440, 73450, 73470, 73480, 73500, 73520, 73530, 73550, 73570, 73590, 73620, 73630, 73640, 73660, 73670, 73700, 73710, 73720, 73730, 73790, 73870
74110, 74120, 74170, 74190, 74220, 74230, 74250, 74260, 74310, 74340, 74360, 74390, 74400, 74420, 74430, 74440, 74450, 74470, 74480, 74490, 74550, 74560, 74660, 74740, 74920
83560, 83630

ne doit pas être une île
ne doit pas être un DOM-TOM

Article 21 : Assurance transport (Optionelle)

Assurance transport des marchandises

Lors de la validation de sa commande, le Client a la possibilité de souscrire une assurance transport optionnelle, proposée au tarif forfaitaire indiqué dans le panier.

Cette assurance a pour objet de couvrir les risques de casse, perte ou avarie survenus pendant le transport des marchandises, entre l’expédition depuis les locaux du Vendeur et la livraison à l’adresse indiquée par le Client.

En cas de sinistre avéré et reconnu, l’assurance permet une prise en charge prioritaire du dossier, pouvant donner lieu, selon le cas, à un remplacement du produit ou à un remboursement, sans que le Client n’ait à engager de démarches auprès du transporteur.

Conditions de mise en œuvre de l’assurance

Pour que l’assurance transport puisse être activée, le Client s’engage à vérifier l’état du colis à la livraison, à émettre des réserves claires, précises et motivées auprès du transporteur en cas d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, écrasé), à notifier le Vendeur du sinistre dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception du colis et à fournir tout élément justificatif demandé (photographies du colis, de l’emballage et du produit).

À défaut du respect de ces conditions, l’assurance ne pourra être mise en œuvre.

Exclusions

L’assurance transport ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, installation ou manipulation du produit après livraison, l’usure normale, les sinistres déclarés hors délai ainsi que les colis réceptionnés sans réserve alors que le dommage était visible à la livraison.

Absence de souscription à l’assurance

En l’absence de souscription à l’assurance transport, le Client bénéficie uniquement des garanties légales applicables et des recours standards prévus par le transporteur, dans les conditions et délais imposés par ce dernier.

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